Scénario illustratif. L'équipe marketing d'une entreprise de 200 personnes décide de «se mettre en conformité IA» et ajoute la mention «Contenu créé avec l'IA» à chaque post LinkedIn, à chaque article de blog et sous chaque visuel de campagne. Très responsable. Pendant ce temps, la vidéo de fin d'année où le directeur général remercie les clients avec une voix clonée —il était en déplacement— part sans aucune mention. Et les images générées pour le site passent par le CMS, qui les redimensionne et, au passage, supprime les métadonnées qui indiquaient leur origine.
La thèse en une phrase : la loi ne te demande pas d'étiqueter tout ce qu'une IA a touché ; elle demande trois choses très précises, et l'étiquette décorative n'en remplit aucune. Étiqueter au cas où, ce n'est pas de la prudence : c'est du théâtre, et ça noie la seule étiquette qui devait vraiment être là. Avant d'aller plus loin : ce texte décrit le règlement européen sur l'IA tel qu'il s'applique aujourd'hui et ne constitue pas un conseil juridique ; pour un cas précis, parle à ton conseil.
Quand une entreprise doit-elle étiqueter le contenu généré par IA ?
La réponse se trouve dans l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 août 2026. Il contient quatre obligations de transparence. Deux ne concernent pas le contenu —le chatbot qui dit qu'il est un chatbot et la reconnaissance des émotions qu'il faut signaler—, et on les a traitées dans ce que l'AI Act a reporté et ce qu'il n'a pas reporté en août 2026. Les deux autres sont celles qui touchent le marketing, la com et tous ceux qui publient :
- Le marquage lisible par machine (article 50, paragraphe 2). C'est l'obligation du fournisseur de tout système qui génère de l'audio, de l'image, de la vidéo ou du texte synthétiques : la sortie doit être marquée pour qu'une autre machine la détecte comme artificielle. Ce n'est pas un texte visible ; ce sont des métadonnées ou un filigrane dans le fichier.
- La mention visible (article 50, paragraphe 4). C'est l'obligation du déployeur —l'entreprise qui utilise l'outil— et seulement dans deux cas : quand elle publie un hypertrucage (le terme officiel français pour deepfake) et quand elle publie un texte généré par IA destiné à informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf si une personne l'a relu et que quelqu'un en assume la responsabilité éditoriale.
C'est tout ce que l'article 50 exige sur le contenu. Il ne dit pas «étiquette chaque post rédigé avec l'aide d'un modèle». Il ne dit pas «signale que tu as utilisé l'IA pour corriger une coquille». Et le paragraphe 5 précise le comment : la mention doit être claire et reconnaissable, et arriver au plus tard lors de la première exposition. Pas dans les mentions légales, pas au troisième paragraphe.
Contenu par contenu : ce qui porte une mention et ce qui n'en porte pas
| Contenu | Mention visible au titre de l'art. 50, §4 ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vidéo avec la voix clonée ou le visage synthétique d'une personne réelle disant ce qu'elle n'a jamais dit | Oui | Hypertrucage type : ça ressemble à une personne existante et ça peut passer pour authentique. |
| Photo d'événement retouchée par IA pour changer ce qui s'est passé (plus de monde, autre décor) | Oui | Ça manipule un événement réel d'une façon qu'on peut croire. |
| Image de ton vrai produit dans un décor qui n'a jamais existé, avec l'aspect d'une photo | Probablement oui | La définition couvre les objets et les lieux existants ; si ça ressemble à une vraie photo de ton produit, on s'en approche. |
| Illustration, icône ou fond abstrait que personne ne prendrait pour réel | Non | Ça ne ressemble à rien d'existant et ne trompe personne sur son authenticité. |
| Pub manifestement satirique ou de fiction avec un personnage synthétique | Oui, mais légère | Il suffit de signaler la présence de contenu généré sans gâcher l'œuvre. |
| Article de blog rédigé avec l'IA, relu par une personne et publié sous la signature de l'entreprise | Non | Même s'il était d'intérêt public, il y a relecture humaine et responsabilité éditoriale : c'est l'exception, mot pour mot. |
| Communiqué ou note d'information généré et publié sans que personne ne le relise | Oui, s'il informe sur une question d'intérêt public | C'est exactement le cas que la règle veut couvrir. |
Deux lignes du tableau méritent un avertissement. Celle du produit surprend, parce que presque tout le monde pense aux hypertrucages comme à des visages de politiques ; mais la définition du règlement (article 3, point 60) vise un contenu qui ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui pourrait être perçu à tort comme authentique. Et celle du communiqué dépend de ce qu'on entend par «intérêt public», que le règlement ne définit pas pour le texte d'une entreprise : notre lecture —une inférence, pas une doctrine— est qu'un post commercial ordinaire n'en relève pas, alors qu'une note sur un incident, un rappel de produit ou un changement qui touche les clients peut en relever.
Ce qu'est un hypertrucage, en une question
Oublie si l'outil a «généré» ou «seulement retouché». La question opérationnelle est : une personne raisonnable pourrait-elle croire que ça a existé ou s'est passé tel quel ? Si oui, et qu'une IA a produit ou modifié l'image, l'audio ou la vidéo, ça porte une mention. Si non —parce que c'est clairement une illustration, un rendu stylisé ou un collage que personne ne confond avec une photo—, ça n'en porte pas, du moins pas à ce titre.
L'intérêt de la formuler ainsi, c'est qu'on peut la déléguer. Pas besoin que le juridique relise chaque visuel : il faut que celui qui publie sache se poser la question et que le cas douteux ait quelqu'un vers qui remonter. Si ce n'est écrit nulle part, le problème n'est pas la transparence ; c'est la gouvernance et le contrôle de l'automatisation par l'IA.
Le texte : l'exception que presque personne ne lit correctement
Le paragraphe sur le texte est celui qui produit le plus d'étiquettes inutiles. L'obligation ne vise que le texte publié «dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public», et elle tombe si le contenu a fait l'objet d'un examen humain ou d'un contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication. Traduit : l'article qu'un modèle a rédigé, que ton équipe a édité et que ton entreprise signe et assume n'a besoin, au titre de l'article 50, d'aucun «écrit avec l'IA».
Mais l'exception a une condition que la bonne volonté ne remplit pas : la relecture doit exister. Si demain quelqu'un demande qui a relu une pièce et quand, «quelqu'un de l'équipe l'a vue» n'est pas une réponse. Un registre minimal —qui valide, selon quel critère, à quel moment du flux— est ce qui transforme l'exception en quelque chose de défendable. C'est la même logique qu'on détaille dans l'humain dans la boucle d'une automatisation par l'IA : une relecture qui ne laisse pas de trace ne compte pas comme relecture.
Ce qui demande vraiment du travail : le marquage invisible qui tombe le 2 décembre
L'obligation coûteuse, ce n'est pas la mention visible : c'est le marquage lisible par machine de l'article 50, paragraphe 2, et il revient au fournisseur. Si tu utilises un outil du marché pour générer des images, le marquage est l'affaire de celui qui te le vend. Mais si ton entreprise a monté son propre système qui génère du contenu —un générateur de fiches produit proposé à tes distributeurs, une appli qui crée des visuels pour des clients—, c'est peut-être toi le fournisseur, et mieux vaut le savoir avant qu'on te pose la question. On le détaille dans fournisseur ou déployeur au sens de l'AI Act.
Le calendrier a une nuance qu'on lit mal. L'article 50, paragraphe 2, s'applique depuis le 2 août 2026, mais l'omnibus numérique sur l'IA a accordé une période transitoire aux systèmes génératifs déjà sur le marché avant cette date : ils ont jusqu'au 2 décembre 2026. Selon l'analyse de Bird & Bird sur l'accord de mai 2026, c'est une fenêtre plus courte que l'échéance de février 2027 proposée par la Commission. Et la note de la Cloud Security Alliance du 21 septembre 2026 insiste sur ce qu'on confond : ce report ne concerne que le marquage technique ; les mentions d'hypertrucage et de chatbot n'ont jamais été reportées. Le manquement à l'article 50 relève du palier d'amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial (article 99, paragraphe 4).
Il y a un second problème, et celui-là est le tien même si tu n'es pas fournisseur : le marquage doit survivre à ta chaîne. La même note de la CSA rappelle que redimensionner, convertir de format, recompresser à l'envoi sur un réseau social ou faire une capture d'écran supprime ou invalide les métadonnées de provenance. Si ton CMS nettoie les métadonnées de chaque image importée, le marquage posé par le fournisseur n'arrive à personne.
Pour rendre ça concret, la Commission a publié en juin 2026 un code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA, volontaire, avec des icônes communes de l'UE pour la mention visible. Si tu étiquettes, étiquette avec ça : une icône que le lecteur reconnaît informe mieux qu'une phrase que chaque équipe rédige à sa façon.
Pourquoi tout étiqueter est pire que ne rien étiqueter
C'est une opinion, et on l'assume. Une étiquette sert à une chose : éviter que quelqu'un qui pourrait se tromper se trompe. Si «fait avec l'IA» apparaît sur le post d'offre d'emploi, sur l'infographie du trimestre et sur la vidéo à la voix clonée, le lecteur apprend en une semaine à ne plus la lire. Et le jour où l'étiquette compte —la vidéo qui pourrait vraiment passer pour réelle—, elle n'informe plus personne.
L'autocollant universel a en plus un effet interne pire : il donne une impression de conformité. L'équipe croit que c'est réglé, et personne ne vérifie si les images portent le marquage technique ni qui relit les textes. C'est le schéma habituel : l'action visible remplace celle qui marche. Pas de théâtre ici : on étiquette ce que la règle exige, on marque ce que la technique exige, et le reste est une décision de marque, prise une fois et écrite.
Ce n'est pas non plus un problème de visibilité. Google l'a écrit dans son guide de février 2023 sur le contenu généré par IA : il récompense le contenu utile, quelle que soit sa façon d'être produit ; ce qui pèse, c'est qui signe, quelle expérience il démontre et si quelqu'un répond de ce qui est publié, ce que regarde aussi un assistant IA pour décider qui citer, comme on l'explique dans les signaux E-E-A-T qui font qu'un LLM te cite. Signer et répondre, c'est justement ce qui déclenche l'exception de l'article 50.
Quatre questions avant de publier quoi que ce soit
- Est-ce une image, un audio ou une vidéo qui ressemble à une personne, un lieu, un objet ou un événement réels et qui pourrait passer pour authentique ? Si oui, mention visible dès la première exposition, avec l'icône commune si possible.
- Est-ce un texte qui informe le public sur une question d'intérêt public ? Si oui, soit une personne nommée le relit et l'entreprise le signe, soit il porte une mention.
- Est-il généré par un système que tu as construit et que d'autres utilisent ? Si oui, tu es fournisseur : marquage lisible par machine, et s'il était sur le marché avant août, avant le 2 décembre 2026.
- Le marquage technique survit-il à ta chaîne de publication ? Prends un fichier généré la semaine dernière, publie-le comme d'habitude et vérifie si le marquage est toujours là de l'autre côté.
Si les quatre réponses sont non, l'article 50 n'impose aucune mention. Tu mets «fait avec l'IA» si ta marque le veut, pas parce qu'il le faut.
Ce qu'il faut retenir
- Étiqueter le contenu généré par IA en entreprise n'est pas une obligation générale : l'article 50 demande de signaler les hypertrucages et le texte d'intérêt public non relu, et de marquer techniquement la sortie.
- Le texte relu par une personne et signé par l'entreprise n'a besoin d'aucune mention au titre de l'article 50 ; la relecture doit pouvoir se prouver.
- Le marquage lisible par machine revient au fournisseur et, pour les systèmes déjà sur le marché, tombe le 2 décembre 2026 ; le reste de l'article 50 s'applique depuis le 2 août.
- Ton CMS efface peut-être le marquage : vérifie-le avec un vrai fichier.
- L'étiquette universelle ne protège pas : elle habitue le lecteur à ignorer la seule qui compte.
Si tu ne peux pas dire aujourd'hui quels outils génèrent du contenu dans ton entreprise, qui relit ce qui est publié et si le marquage technique arrive intact sur le site, ne commence pas par l'étiquette : commence par l'inventaire et mets un nom à côté de chaque flux. C'est ce qu'on met en place dans se conformer à l'AI Act en opérant l'IA, avec la gouvernance des données en dessous. L'autocollant vient en dernier, et c'est le moins cher.